Les difficultés de terrain au cœur des échanges

#ONMARCHESURLATÊTE FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture ont rencontré une nouvelle fois le Préfet et ses services le 13 mai dernier. Les difficultés de terrain au cœur des échanges

Ce 5e rendez-vous depuis le mois de février a permis, une nouvelle fois, de remonter différentes difficultés rencontrées par les agriculteurs. Avec toujours le même objectif : simplifier et trouver des solutions, en département ou au national. Certains sujets avancent, mais la route est encore longue !

Report de la date limite de déclaration PAC

Depuis plusieurs semaines, la FNSEA demandait au ministère de l’Agriculture un report, afin de pouvoir accompagner les agriculteurs qui n’avaient pas pu réaliser leur déclaration dans de bonnes conditions à cause de problèmes informatiques sur Télépac. Ndlr : suite à un dernier rendez-vous de la FNSEA au ministère ce mardi 14 mai, auquel participait Hervé Lapie, un report de quelques jours a enfin pu être obtenu.

Suivi des paiements ASP

Les élus ont demandé, en présence des directeurs de la DDT et de l’ASP, un suivi précis des retards de paiement (notamment bio et Maec), qui là aussi sont issus de difficultés informatiques, et une accélération des paiements pour les agriculteurs concernés. Laurent Champenois (SG FDSEA) et Julien Boucquemont (Président JA) précisent que ces retards de paiement peuvent dans certaines situations générer d’importantes difficultés de trésorerie, qui sont inadmissibles.

Enregistrement des actes et guichet unique

Richard Gallot, responsable juridique FDSEA Conseil, a une nouvelle fois alerté sur les problèmes qui subsistent encore, avec des conséquences importantes pour les agriculteurs concernés (retard dans la délivrance des Kbis notamment). La DDFIP n’annonce pas d’amélioration des délais de traitement des dossiers soumis  à la formalité de l’enregistrement avant au moins 6 mois, ce qui n’est pas du tout satisfaisant. La DDFIP va une nouvelle fois faire part des dysfonctionnements du guichet unique aux autorités nationales. La FDSEA demande à ce que les procédures de secours (papier) ne soient pas supprimées tant que le guichet unique ne fonctionne pas correctement. La DDFIP a également été interpellée concernant Infogreffe : la solution de secours dématérialisée est réservée aux seules sociétés commerciales. Pourquoi les sociétés civiles agricoles ne peuvent pas en bénéficier ?

Entretien des fossés et cours d’eau

Le sujet a été une nouvelle fois abordé, avec l’exemple du Tardenois, présenté par Didier Malaisé, président de canton. Les échanges ont permis de définir un plan d’action clair pour accélérer les démarches et pouvoir enfin réaliser des actions d’entretien avant l’hiver prochain. Ce process doit pouvoir être utilisé pour d’autres sites concernés.

La profession a également demandé le soutien des services de l’État pour reconsidérer des travaux d’aménagement de la vesle ayant pour conséquence de développer des zones inondables. Dans le contexte actuel de fortes pluviométries, ces aménagements deviennent une véritable source d‘inquiétudes pour les exploitants et propriétaires forestiers, voire entreprises locales. Monsieur le préfet demande à ses services d’analyser rapidement ce dossier et d’engager avec le monde agricole une réflexion collective avec les différents acteurs concernés.

Gestion de l’eau

Pascal Collard, vice-président de la chambre d’agriculture, a évoqué la démarche engagée par la chambre d’agriculture pour lancer un futur programme territorial de gestion de l’eau (PTGE) avec, comme le précise Laurent Champenois, une volonté d’accompagner les futurs besoins en eau pour l’agriculture et d’autres secteurs qui le nécessitent. La chambre a lancé le recrutement d’un expert. Laurent Champenois et Hervé Lapie ont aussi profité de cette rencontre pour partager les inquiétudes des agriculteurs en zone de vallée, exprimées le jour même par les administrateurs de la FDSEA, et ont de- mandé à l’État d’impulser une réflexion pour élaborer un dispositif visant à rechercher des mesures de compensation pour les sur-inondations après le 15 mars. Ils rappellent que « ce n’est pas aux agriculteurs d’assumer la protection de la ville de Paris en amont des jeux olympiques ».

CDOA et CDPNAF

Julien Boucquemont et Laurent Champenois demandent aux services de l’État que les membres de ces commissions aient tous les éléments au moins 8 jours avant les séances de travail, afin d’avoir un peu plus de temps pour analyser avec objectivité les dossiers.

Méthanisation en co-génération

Le cas particulier d’un méthaniseur en cogénération a également été évoqué. Il rencontre des difficultés économiques, car le coût de rachat d’électricité n’est pas actualisé et ne suit pas l’augmentation des coûts de production. C’est un sujet également national auquel sont confrontés de nombreux exploitants et il est demandé à Monsieur le préfet de remonter ce dossier concret aux plus hautes instances. La FNSEA et l’association des méthaniseurs de France suivent également ce sujet de très près à l’échelon national.

Christophe Songy, Directeur Général de la FDSEA de la Marne