Adoptés !

Le projet de loi de Finances pour 2025 (PLF2025) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2025) viennent d’être adoptés par l’Assemblée nationale. Les mesures représentent près d’un demi-milliard d’euros. Dans le contexte budgétaire actuel, nous n’étions pas certains d’obtenir gain de cause. C’est un aboutissement des batailles que nous avons menées depuis l’automne 2023 pour faire valoir nos droits et faire reconnaître l’importance de notre métier. Une fois de plus, c’est le réseau FNSEA/JA qui est allé chercher ces avancées qui seront expliquées et proposées aux agriculteurs par les centres de gestion.

Concrètement, nous avons obtenu le renforcement de la déduction pour épargne de précaution (DEP) qui se traduit par plusieurs avantages fiscaux et sociaux que les agriculteurs pourront confirmer avec leur comptable. La « mesure élevage » va également permettre aux éleveurs de provisionner à hauteur de 15 000 € par exploitation l’augmentation de la valeur de leur stock vif. Cette déduction sera appliquée fiscalement mais aussi socialement jusqu’en 2027 inclus.

Notons aussi la revalorisation de trois dispositifs fiscaux « pour favoriser la transmission à un nouvel installé, pour un effort d’environ 20 millions d’euros ». Cela concerne notamment l’exonération de plus-values sur les transmissions d’entreprises individuelles, en rehaussant les seuils concernés ; l’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et aussi l’ouverture du régime d’exonération des plus-values en cas de retraite en faveur de jeunes agriculteurs dans les situations de cession se réalisant sur une longue période.

Autres mesures à saluer : la sanctuarisation de l’exonération fiscale sur le GNR ou encore la pérennisation du TO-DE (exonération fiscale des cotisations employeurs pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi avec des salaires jusqu’à 1,25 fois le Smic). Dernier exemple, et non des moindres : la mise en place du calcul des retraites sur les 25 meilleures années, dès le 1er janvier 2026. C’est une victoire historique ! Cet alignement sur les autres catégories socioprofessionnelles (à l’exception toutefois des fonctionnaires) n’est que justice, pour les générations actuelles et pour les futures. Ces petites et grandes victoires nous donnent raison : il ne faut rien lâcher !

Hervé LAPIE, Président FDSEA51 et Secrétaire Général FNSEA

Thierry FOURNAISE, Vice-Président FDSEA 51 et Président AS ENTREPRISES