Être réactif sur tous les dossiers !

Pour la 7è fois depuis l’hiver dernier, la FDSEA, les JA et la Chambre d’agriculture ont rencontré Monsieur le préfet et ses services le 3 octobre.

Laurent Champenois, secrétaire général FDSEA 51, et Julien Boucquemont, président JA 51, ont présenté le contexte syndical actuel. Les difficultés de trésorerie à venir ainsi que les impacts lourds de la crise sanitaire en élevage ont été largement développés. « Il faut absolument un accompagnement coordonné de l’État, des banques et des collectivités (région) afin de passer ce cap pour un grand nombre d’entreprises ».

La FNSEA et les JA ont également remonté ce sujet au Premier ministre. « À l’heure des coupes budgétaires, il est stratégique de ne pas se tromper de priorités et permettre à nos exploitations de continuer à produire pour l’économie et la souveraineté de notre pays » concluent-ils.

Entretien fossé / cours d’eau : retrouver le dialogue avec l’OFB

Les responsables professionnels présents ce jour constatent qu’il y a un fossé (voire un cours d’eau ?) qui sépare la DDT et l’OFB, et demandent à Monsieur le préfet d’arbitrer pour harmoniser les pratiques et process. Laurent Champenois et Sylvain Lebrun, président d’AF et délégué environnement FDSEA sur le canton de Montmirail, ont regretté que l’OFB ait fait « la chaise vide » lors de la rencontre « entretien de fossé » organisée à Montmirail le 25 septembre dernier. Ils ont remercié Monsieur le préfet et ses services pour leur écoute et leur présence. Comme le précise Laurent Champenois et Pascal Collard, « nous voulons avancer ensemble et donner à nos agriculteurs, nos présidents d’AF et maires, une ligne de conduite à tenir en simplifiant les process ». Monsieur le préfet a été très touché par les témoignages d’agriculteurs de Montmirail expliquant leur désarroi. Sur ce sujet et pour donner un cap clair et des consignes, une interview du directeur départemental de l’OFB, Monsieur Guidou, sera réalisée dans une prochaine Marne Agricole.

Le directeur de l’OFB précise : « sur les fossés, vous pouvez intervenir sans déclaration ; sur les cours d’eau, nous vous demandons de nous contacter au préalable, et en fonction des situations sur le terrain, nous vous dirons s’il y a une déclaration préalable à réaliser auprès de la DDT ». M. Delcambre, directeur DDT, profite de ces échanges pour proposer une dynamique collective (administration, OFB et profession), afin d’avoir des approches concertées sur le territoire et de gagner en efficacité.

Laurent Champenois demande à ce qu’il n’y ait pas de classements sans prévenir les propriétaires et exploitants, ni de changements suite aux classements déjà validés par la profession et l’administration. Des questionnements et doutes existent sur certains secteurs et seront analysés. La DDT assure qu’à part quelques écoulements restés en “indéterminés”, ainsi que le secteur du Vitryat, toujours en cours de cartographie, tous les autres écoulements ont été classés (cours d’eau ou fossés).

Une liste de plusieurs écoulements pour lesquels les agriculteurs ne sont pas d’accord avec leur classement en cours d’eau a été transmise à la DDT, avec demande de réanalyse avec visite terrain.

Directive nitrates : inapplicable !

Les agriculteurs qui découvrent peu à peu les contours de la nouvelle directive nitrates (PAN et PAR 7), alertent la FDSEA et les JA sur les dérives en cours. Une analyse fi ne des GEDA de la Marne met en avant de nombreuses difficultés, liées entre autres à la nouvelle typologie des effluents et aux nouveaux calendriers d’épandage. Monsieur le préfet remonte en urgence ce dossier au niveau de la région Grand Est pour engager une concertation avec le préfet de région. La FRSEA, de son côté, active son réseau pour aller dans le même sens.

Exonération de la TFNB

La DDFIP confirme l’exonération accordée cette année dans tout le département, à hauteur de 30 %, pour les terres et les prairies. Il est précisé que les agriculteurs en difficulté peuvent faire une demande d’exonération totale auprès de l’administration : les demandes seront étudiées au cas par cas. Egalim : les GMS contrôlées La DGCCRF annonce un renforcement des contrôles sur l’étiquetage notamment dans les grandes surfaces, avec des anomalies régulièrement constatées et des sanctions à la clé. Une interview de Thierry Brémont, inspecteur principal, est prévue dans une prochaine Marne agricole.

Recensement des installations photovoltaïques en souffrance

Comme déjà évoqué, de nombreux agriculteurs rencontrent des difficultés avec leur installation photovoltaïque. Le plus souvent, l’installation est terminée, mais le raccordement se fait attendre des mois, voire des années, ou le raccordement est réalisé, mais il n’y a toujours pas de contrat EDF signé. Conséquences : une installation qu’il faut payer, un prêt qu’il faut rembourser, mais sans revenu en face !

La profession va lancer une enquête pour identifier un maximum de cas, qui seront analysés par la DGCCRF. Vous êtes concerné(e)? Vous pouvez dès maintenant envoyer un mail à syndical@fdsea51.fr en indiquant vos coordonnées et en expliquant votre situation. Bien indiquer la date de fi n des travaux, la date de votre premier remboursement d’emprunt, si le raccordement a été fait (et à quelle date), et si vous avez un contrat EDF signé (et à quelle date).

Des jachères de plus de 6 ans requalifiées en prairies permanentes La profession a expliqué l’aberration de cette règle et les impacts pour les agriculteurs (v. Marne agricole du 4 octobre). Pour l’instant, aucune solution n’a été trouvée : le sujet est travaillé au niveau national. Pour conclure, Laurent Champenois et Julien Boucquemont ont confirmé l’intérêt de ce type de rencontre et demandent à l’administration le plus de réactivité possible pour traiter l’ensemble des dossiers syndicaux. Un nouveau rendez-vous est fixé en novembre avec Monsieur le préfet.

Christophe Songy

Directive Nitrates : les demandes de la profession

Suite à la rencontre préfectorale, la FDSEA, la Chambre d’agriculture, JA et l’AMGE (association des agriculteurs- méthaniseurs du Grand Est) ont adressé un courrier au préfet demandant de supprimer purement et simplement le PAN et le PAR 7, en revenant pour l’instant au PAN et PAR 6, que les agriculteurs connaissent. En parallèle, ils demandent une réouverture des discussions pour un nouveau PAN 8 pertinent, compréhensible et applicable, réalisé avec des agronomes.

À très court terme, les demandes suivantes ont été formulées :

• possibilité d’épandre les fertilisants de type II (y compris les digestats) jusqu’au 15 novembre sur céréales d’automnes et sur les intercultures (CIE et CINE) sans analyse de reliquat, ces dernières étant irréalisables dans les délais imposés,
• recul de la date de semis des CIE au 1er novembre,
• possibilité d’implanter une orge seule comme interculture CIE