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Jean-Marie Delanery, co-responsable de la commission environnement de la FDSEA 51 ©JML Photographies
Depuis plusieurs années, nous alertons l’administration sur les difficultés à entretenir les fossés et les cours d’eau. La complexité de la réglementation et la peur de sanctions par la police de l’environnement font que les fossés et les cours d’eau ne sont plus correctement entretenus depuis 20 ans.
Ce manque d’entretien a des conséquences non négligeables : l’important cumul de précipitations depuis l’automne 2023 a entraîné des inondations dans les parcelles agricoles avec des pertes de récoltes mais aussi dans les communes et les habitations.
À travers l’action “entretien des fossés” de mercredi dernier à Montmirail, nous avons voulu dénoncer la complexité réglementaire et l’insécurité du cadre législatif en matière d’entretien des fossés et des cours d’eau. Il était important pour nous que M. le préfet et la DDT soient présents afin de mieux comprendre la réalité et les besoins du terrain.
Nos demandes restent toujours les mêmes :
- sécuriser et faciliter les opérations d’entretien des fossés et cours d’eau pour les agriculteurs, présidents d’AF, maires et collectivités,
- simplifier les démarches administratives et le cadre législatif trop complexe et inadapté aux besoins du terrain en disposant d’un guichet unique pour l’instruction (par la DDT et l’OFB) du dossier d’autorisation,
- faciliter les modalités d’opérations groupées d’entretien par les collectivités locales,
- avoir une plus grande souplesse pour recourir aux procédures d’urgence. Certes, nous sommes maintenant passés d’un dossier de 45 à 20 pages avec un délai d’instruction de 2 mois pour entretenir un cours d’eau, mais ce type de dossier reste complexe à compléter pour nous agriculteurs et présidents d’AF qui n’avons pas l’habitude de le faire. Nous sommes bien plus efficaces et rapides pour entretenir un cours d’eau ou un fossé que pour remplir des dossiers administratifs ! Nous allons donc continuer de travailler ce dossier à la préfecture.
Un grand merci à Hugues Rouyer pour l’organisation de l’action à Montmirail et merci à M. le préfet et ses agents pour leur participation. Et pas merci à l’OFB qui a décliné notre invitation alors qu’ils sont pleinement concernés.
Plus d’informations en page 7 de la Marne Agricole du 4 octobre 2024.
Jean-Marie DELANERY, co-responsable de la commission environnement de la FDSEA51
