STOP aux incohérences !
27 novembre 2024
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, notre pays est confronté à une instabilité politique inédite. En étant contraint d’enclencher l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le Premier ministre a placé son gouvernement au bord du gouffre… suscitant le dépôt de deux motions de censure.
Pour les agriculteurs, cette situation est insupportable. Alors que les mesures actées à la suite des manifestations historiques de l’hiver dernier commençaient enfin à se traduire concrètement, les compteurs vont-ils une nouvelle fois être remis à zéro ?
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le débat et le vote des motions de censure n’ont pas encore eu lieu.
Rappelons que le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 comportaient des avancées majeures pour apporter les réponses attendues par la profession agricole, alors que la situation de crise n’a fait qu’empirer au cours des derniers mois. Pour le PLF, citons notamment : la confirmation par la loi de la taxation à taux réduit du GNR, l’augmentation du taux d’exonération de la TFNB sur les terres agricoles de 20 % à 30 %, la création d’une provision comptable, déductible fiscalement et socialement, pour soutenir l’élevage bovin, l’exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résulta fiscal et social, le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ou encore l’augmentation du budget de l’AITA(1) de 13 à 20 millions d’euros.
Pour le PLFSS, les mesures en attente de validation sont également très importantes : la concrétisation du calcul des retraites sur les 25 meilleures an- nées dès 2026, la pérennisation et l’amélioration de l’allègement spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE), le cumul de l’exonération jeunes agriculteurs avec les taux réduits des cotisations AMEXA et PFA(2) ou encore l’exonération de cotisations sociales rétablie pour les plus-values non taxées.
Toutes ces mesures ont été estimées à 400 millions d’euros, qui n’arriveraient donc pas dans les fermes si le budget n’est pas voté.
Plusieurs projets législatifs essentiels pour l’agriculture et pour la souveraine- té alimentaire de notre pays devaient également être remis à l’ordre du jour du travail parlementaire, en particulier la loi d’orientation agricole début 2025. Nous avons également besoin de la proposition de loi Duplomb et Menonville pour alléger les contraintes normatives qui plombent nos activités et notre goût d’entreprendre.
Pour finir, une démission du gouvernement se traduirait également par un arrêt dans la construction de mesures d’urgence dont la mise en œuvre n’a déjà que trop tardé : indemnisations FCO, soutien des trésoreries ou encore simplification de la réglementation.
Quelle que soit l’évolution politique, nous ne lâcherons rien afin que tous ces engagements puissent se concrétiser le plus rapidement possible dans les cours de ferme, malgré les difficultés rencontrées.
(1) AITA : dispositif d’accompagnement pour l’installation et la transmission en agri- culture. (2) AMEXA et PFA : assurance maladie-maternité et prestations familiales.
Hervé Lapie, Président de la DSEA de la Marne
