Loi d’orientation agricole : le travail continue !

Après un parcours semé d’embûches de près de 3 ans, la loi d’orientation agricole aboutit enfin. Le Conseil constitutionnel conserve les principes fondateurs du texte défendus par la FNSEA. Quant aux dispositions censurées, la FNSEA ne désarme pas et reviendra à la charge sur ces mesures dans d’autres cadres législatifs.

Cette loi marque un premier pas important pour réaffirmer la vocation productive de l’agriculture. Elle fixe une orientation, mais elle doit dorénavant se traduire en mesures concrètes permettant d’atteindre des objectifs clairs. Les premières d’entre elles figurent dans la proposition de loi relative aux contraintes pesant sur le métier d’agriculteur déposée par les sénateurs Duplomb et Ménonville, dont la date d’examen à l’Assemblée ne cesse d’être reportée. Un signal inquiétant pour la FNSEA qui appelle à une discussion la plus rapide possible au regard des engagements pris l’an dernier pour donner suite aux mobilisations des agriculteurs.

La FNSEA a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et se satisfait que les grands principes de la loi d’orientation agricole soient préservés :

• Le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture
• Le potentiel agricole comme intérêt fondamental de la Nation dans le Code pénal
• L’objectif « pas d’interdiction sans solution »
• La dépénalisation des atteintes involontaires à l’environnement
• Les volets entiers sur la formation et l’installation
• L’assouplissement des règles ICPE pour les exploitations d’élevages

Durant près de 3 ans, la FNSEA s’est battue, mois après mois, pour que ces grands principes voient enfin le jour. C’est un premier pas important mais le combat pour répondre aux attentes et à la colère n’est pas encore terminé. Désormais, il faut poursuivre les travaux pour lever tous les freins à la production agricole nationale.

A l’heure où notre souveraineté alimentaire est menacée et où les agriculteurs ont besoin d’un cap clair et de règles cohérentes, reléguer les sujets agricoles au second plan serait une lourde erreur. La FNSEA appelle le Gouvernement et les parlementaires à entendre cet appel.

Hervé Lapie, Prédisent de la FDSEA 51